Conditions générales de vente et de service

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux prestations proposées par la société KIMOOV, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social se situe au 2 rue des Rosiers à CESTAS (33610) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 909 087 355 (ci-après la « Société »)

Elles sont susceptibles d’être modifiées, la version des CG trouvant à s’appliquer étant celle en vigueur au jour de passation de la Commande par le Client. 

Il est expressément précisé que KIMOOV est une marque déposée, faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle. Elle ne saurait faire l’objet d’aucun usage ou reproduction non autorisés par la Société.

1. Définitions

« Client » désigne la partie (personne physique ou morale) qui passe une Commande auprès du Vendeur. Le client déclare avoir la capacité juridique pour effectuer un achat sur le Site. 

« Site » désigne le site internet de la Société, disponible à l’adresse : www.kimoov.org

« CG » désigne les présentes Conditions Générales de vente et de service.

« Offre » désigne la proposition de vente adressée par le Vendeur et disponible sur son site internet 

« Commande » désigne la souscription par le Client à l’une des offres proposées par le Vendeur sur son site internet, ou la formalisation d’un accord entre le Client et le Vendeur pour la réalisation d’une prestation par le Vendeur à la demande du Client et faisant l’objet d’un devis distinct établi par le Vendeur et accepté par le Client quelle qu’en soit la forme. 

« Commande acceptée » désigne la Commande du Client, expressément acceptée par un représentant habilité du Vendeur par tout moyen permettant de formaliser sa volonté non équivoque d’être lié par ladite Commande.

« Produits » désigne les services et prestations désignés dans l’Offre et dans la Commande acceptée. 

« Vendeur » désigne l’entité juridique citée en tête des présentes CG.

2. Champ d’application

Les présentes CG sont applicables à toutes les ventes entre le Vendeur et le Client. Dans le cas où le Vendeur et le Client réaliseraient des ventes non formalisées (échanges oraux par exemple), ces CG demeureront pleinement applicables à leurs relations commerciales. 

Toute dérogation aux présentes CG devra faire l’objet de conditions particulières écrites et expressément acceptées par le Vendeur. 

3. Offres

Le Vendeur propose 3 types d’offres distinctes, dont les informations essentielles sont détaillées sur le Site.

Rappel des offres : 

Offre 1 – accès à un programme en ligne

Le Client dispose, après la Commande et son règlement, d’un accès à un programme en ligne, après inscription à la plateforme hébergeant le programme. 

Le programme, d’une durée de 6 semaines, est accessible au Client pendant une durée de 3 mois après la commande.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, en ligne, via Kooneo. 

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors du passage de commande. 

Offre 2 – Prestations de coaching sportif en présentiel

Le Client peut souscrire à l’une des prestations de coaching en présentiel présentée sur le Site, au prix et conditions indiqués le jour de la Commande, et consistant en : 

  • Cours individuel
  • Cours en groupe
  • Bilan et programme personnalisé
  • Accompagnement personnalisé sur un cycle de 8 semaines
  • Ou devis spécifique selon les besoins exprimés par le Client

Ces prestations font l’objet d’une facturation au Client par HEXACOOP, intermédiaire de services à la personne pouvant ouvrir droit au bénéfice de crédits d’impôts.

Les moyens de paiement acceptés pour ce type de prestations sont les suivants : carte bancaire, chèque, virement bancaire, CESU. 

La souscription à l’offre ne peut se faire qu’après accord intervenu entre le Client et le Vendeur. Aucune vente en ligne ne saurait concerner la présente offre. 

Le Client souscrit à un nombre de cours prédéfini, à réaliser sur une période déterminée. Si au terme de la période le Client n’a pas réalisé la totalité des cours, le client perd le bénéfice du tarif initialement convenu et une nouvelle proposition tarifaire pourra lui être adressée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de conditionner la réalisation des prestations à la fourniture par le Client d’une attestation d’assurance en responsabilité civile et à la production d’un certificat médical de non-contre-indication. 

La bonne exécution de la Prestation nécessitant la présence du Client aux rendez-vous convenus, il est expressément indiqué au client que : 

  • Toute annulation de séance signifiée au Vendeur moins de 24 heures à l’avance pourra être facturée
  • Si le Client annule 2 séances au cours du programme dans un délai inférieur à 24h avant la séance, ou ne se présente pas à 2 séances du programme sans en avertir le vendeur au préalable, alors le Vendeur sera fondé à mettre un terme à la collaboration et résilier le programme, sans délai et sans indemnité envers le Client. 

Les séances en présentiel ont lieu au domicile du client ou en extérieur à proximité du domicile.

Le secteur géographique concerné par l’offre est le suivant : 

  • Bordeaux et alentours : sur les communes de Canéjan (33610), Cestas (33610), Mérignac (33700), Pessac (33600).
  • Landes et Pays-Basque : sur les communes situées entre Saint-Geours-de-Maremne (40230) et Anglet (64600)

En dehors de ces secteurs, un barème kilométrique ayant pour point de départ le siège social du Vendeur pourra être appliqué sur devis adressé au Client.

Offre 3 – Prestations de coaching sport santé en entreprise

Le Client, personne morale, peut souscrire à l’une des prestations de coaching en entreprise présentée sur le Site, au prix et conditions indiqués le jour de la Commande, et consistant en : 

  • Cycle Sport Santé pour un groupe de 10 personnes
  • Accompagnement sportif pour un groupe de 12 personnes maximum
  • Ou devis spécifique selon les besoins exprimés par le Client

Ces prestations font l’objet d’une facturation au Client par le Vendeur. 

Les moyens de paiement acceptés pour ce type de prestations sont les suivants :  chèque, virement bancaire.

La souscription à l’offre ne peut se faire qu’après accord intervenu entre le Client et le Vendeur. Aucune vente en ligne ne saurait concerner la présente offre. 

Un acompte correspondant à 40% du prix total convenu pour l’ensemble de la prestation devra être versé par le Client à l’acceptation de l’offre. 

Le montant de l’acompte ne sera restitué au Client qu’en cas de demande de résiliation du Contrat notifiée au Vendeur avant le début d’exécution de la prestation, au moins quinze (15) jours à l’avance et par courrier recommandé, déduction faite des éventuels frais engagés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de conditionner la réalisation des prestations à la fourniture par le Client d’une attestation d’assurance en responsabilité civile et à la production d’un certificat médical de non-contre-indication par chacun des participants. 

Le secteur géographique concerné par l’offre est le suivant : 

  • Bordeaux et alentours : dans un périmètre de 25 km autour de la commune de Cestas (33610)
  • Landes et Pays-Basque : périmètre géographique situé entre la commune de Dax (40100) et le secteur Biarritz-Anglet-Bayonne (Communauté d’Agglomération du Pays Basque)

En dehors de ces secteurs, un barème kilométrique ayant pour point de départ le siège social du Vendeur pour les prestations de la région bordelaise, et pour point de départ la commune de Saint Vincent de Tyrosse pour les prestations du secteur Landes et Pays Basque pourra être appliqué sur devis adressé au Client.

Si les Prestations du Vendeur sont réalisées dans des locaux choisis par le Client, ce dernier devra fournir toutes attestations d’assurance en responsabilité civile ou relatives à la sécurité desdits Locaux. 

Toute annulation de séance signifiée au Vendeur moins de 24 heures à l’avance pourra être facturée.

Toute séance est due, dès lors qu’elle peut être tenue par le Vendeur, quel que soit le nombre de participants effectivement présents.

4. Modalités de commande en ligne et livraison

Le Site permet au Client d’acheter des droits d’accès temporaire aux programmes de coaching en ligne créés par la Société, ou le cas échéant une prise de contact en vue de l’établissement d’un devis personnalisé.

La livraison est réputée effectuée dès la confirmation de commande lors de la commande en ligne, le Client disposant d’un accès direct lui permettant de s’inscrire à la plateforme sur laquelle se trouvent les programmes achetés. 

Pour les programmes en présentiel et prestations en entreprises, la livraison est réputée effectuée dès la première séance réalisée.

5. Droit de rétractation 

En principe, conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client, s’il est un consommateur, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de sa Commande.

Cependant, en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation et par exception aux dispositions qui précèdent, dans la mesure où les prestations consistent soit en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et immédiatement accessible, soit en l’établissement d’un programme personnalisé, la passation de commande par le Client vaut renonciation expresse à son droit de rétractation.

Aucun remboursement, partiel ou total, n’aura lieu si le Client ne fait pas usage des accès en ligne au programme acheté, ou s’il ne termine pas le programme dans le délai temporaire d’accès à la plateforme, le Client étant seul responsable de se connecter ou non à la plateforme.

Toute modification, suspension ou annulation totale ou partielle de la Commande par le Client avant la date de livraison est conditionnée à l’accord écrit et préalable du Vendeur. Dans cette hypothèse, le Client devra indemniser le Vendeur pour tous les coûts, charges, dépenses et manques à gagner supportés par le Vendeur du fait des travaux entreprise, en cours, achevés ou engendrés par ladite modification, suspension ou annulation.

Les Clients personnes morales ne disposent d’aucun droit de rétractation et sont tenues de verser un acompte à la commande, dans les conditions visées à l’article 3 ci-dessus. 

6. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de commande par le Client. Ils varient selon l’offre souscrite, et s’entendent toutes taxes comprises. 

La TVA appliquée s’entend du taux en vigueur au moment de la passation de la commande, et un récapitulatif sera disponible avant la validation de la commande. 

7. Paiement

Selon le type d’offre souscrite et les conditions de paiement s’y rapportant, le paiement a lieu : 

  • Soit à la souscription de la commande, en ligne. Dans ce cas, le Client sera réorienté depuis le Site du Vendeur vers la plateforme en ligne Systeme.io pour effectuer son règlement. 

Le prestataire Systeme.io garantit la sécurité du paiement par carte bancaire, au moyen d’un système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer). 

  • Soit à l’échéance de la facture afférente aux prestations du Vendeur. Sauf stipulation contraire, les factures relatives aux prestations du Vendeur, lesquelles peuvent être émises par un tiers, devront être payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur émission. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé par rapport à la date d’échéance. 

8. Pénalités de retard

Tout retard de paiement ou défaut de paiement d’une facture relative aux prestations du Vendeur entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ainsi que le paiement d’intérêts de retard au taux trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice des dommages-intérêts que le Vendeur ou son intermédiaire se réserve le droit de réclamer. 

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement entraînera de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée par le Vendeur, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 

Dans le cas où le paiement de toute somme due au Vendeur par le Client ferait l’objet d’un retard, ou en cas de risque de non-paiement, le Vendeur se réserve la possibilité de résoudre le contrat, de demander des garanties au Client, ou de suspendre la livraison des Prestations au Client jusqu’à réception du paiement des sommes dues. 

9. Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, telle que définie par le Code Civil, les parties ne seront pas tenues pour responsables du défaut d’exécution de leurs obligations issues du Contrat et l’exécution dudit Contrat sera suspendue. 

Si l’évènement de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chacune des parties pourra, si bon lui semble, résilier de plein droit le Contrat sans indemnité, sous réserve de l’envoi d’une notification à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra alors effet (huit) 8 jours après la date de première présentation de ladite lettre recommandée par les services postaux. 

10. Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste l’unique propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris et sans limitation : brevets, droits d’auteur, droits de tirage, dessins et modèles, programmes, logiciels et toutes autres données fournies ou développées en dehors ou dans le cadre de son activité et des Contrats.

Le Client s’engage à informer le Vendeur, sans délai, de toute demande formée par un tiers en raison de la violation de droits de propriété intellectuelle qui concernerait directement ou indirectement son activité. 

11. Responsabilité

Le Vendeur garantit au Client que les programmes qu’il propose sont élaborés par un masseur-kinésithérapeute diplômé d’état, exerçant une activité de préparateur physique et rééducation.

S’agissant des cours en ligne objets de l’offre 1 (cf article), le Client effectuant les exercices en autonomie, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conditions matérielles dans lesquelles le Client réalise le programme, à charge pour ce dernier d’effectuer les exercices indiqués dans un lieu sécurisé et en faisant usage de matériel adapté aux indications qui lui sont données. 

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure du Client ou de détérioration matérielle de son environnement, pas plus que des éventuelles difficultés de connexion ou défauts du matériel informatique ou réseau internet utilisé par le Client.

Pour tout cours réalisé en présence d’un représentant habilité du Vendeur (prestations objets de l’offre 2 ou de l’offre 3), le Client et chacun des participants sont tenus de se conformer au règlement intérieur du Vendeur et aux consignes qui lui sont données. 

Le Vendeur pourra refuser la réalisation d’une Prestation si les locaux ne présentent pas les conditions matérielles suffisamment adaptées à la réalisation de ses prestations. Le Client garantit que les locaux fournis sont couverts par une assurance en responsabilité civile souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et s’engage à en justifier au Vendeur à première demande. 

Pour les prestations réalisées en entreprise, le Client demeure responsable vis-à-vis du Vendeur des faits commis par ses préposés, ainsi que des conséquences de l’organisation de l’activité. 

Tout participant qui ne respecterait pas le règlement intérieur du Vendeur, les indications qui lui sont données ou adopterait un comportement inadapté en cours pourra faire l’objet d’une exclusion à la discrétion du Vendeur, sans réduction de prix. 

Chaque Participant demeure responsable de ses effets personnels, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable de vols ou dégradations affectant les biens des participants. 

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur à l’égard du Client est strictement limitée au montant de la Commande du Client. 

12. Résiliation – Imprévision

En cas de modification importante des conditions économiques du Contrat de nature à rendre l’exécution anormalement onéreuse pour l’une ou l’autre des parties, les prix et les conditions de la Commande seront révisables d’un commun accord entre les Parties. En cas d’impossibilité d’accord des Parties sur les nouvelles conditions de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de la partie victime de l’exécution anormalement onéreuse, cette dernière aura la possibilité de résilier de plein droit la Commande, sans devoir verser une quelconque indemnité à l’autre Partie. 

En cas de non-respect par le Client de ses engagements vis-à-vis du Vendeur (notamment délai de prévenance pour annulation de séances), le Vendeur se réserve la possibilité de mettre un terme au Contrat et à la relation avec le Client, sans délai et sans indemnité, la notification de résiliation pouvant être réalisée par tout moyen écrit. 

Le Client peut résilier le Contrat dès lors qu’il notifie au Vendeur sa décision par écrit, avant tout commencement d’exécution et au moins quinze (15) Jours avant la date prévue pour la première prestation. A défaut, l’intégralité du Prix est dû, sauf accord contraire donné par le Vendeur par écrit. Dans ce cas, le Client reste tenu d’indemniser le Vendeur de tous les fris engagés. 

Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur en cas de résiliation ne respectant pas le délai de prévenance convenu. 

13. Invalidité

Si certaines dispositions des présentes CG ou des Contrats étaient considérées, par toute autorité compétente, nulles ou invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, dans les limites autorisées par la loi, s’accorder sur le remplacement des dispositions annulées ou invalidées par une disposition valable ayant le même objet ou un objet similaire.

14. Renonciation – Intégralité

Aucune défaillance ou retard d’une partie dans l’exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes CG, le contrat ou par la loi ne vaudra renonciation à ce droit ou recours. 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment quelconque de la relation commerciale, de l’une des clauses des présentes quelle qu’elle soit, ne vaut en aucun cas renonciation à se prévaloir ultérieurement de la même clause. 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Toute commande, contrat et leurs conditions d’exécution sont soumis à la loi française avec exclusion expresse de l’application de toute convention internationale. 

Tout différend relatif aux commandes et contrats conclus avec le Vendeur, notamment quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable par les parties dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa survenance sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux, même en cas de référé, pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie. 

En cas de litige, Le Client consommateur peut, s’il a adressé au Vendeur une réclamation écrite demeurée sans réponse dans un délai de 60 jours après sa réception par le Vendeur, faire appel aux services d’un Médiateur de la Consommation. 

16. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont susceptibles d’être collectées par le Vendeur – responsable du traitement – et de faire l‘objet d’un traitement automatique aux fins de réaliser les commandes et prestations souscrites, gérer les contrats, les garanties, fournir des conseils et informations sur les Offres, émettre des propositions ou publicités, réaliser des statistiques, gérer la relation avec le Client et satisfaire aux obligations réglementaires. 

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée de la durée de prescription applicable.  

Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur est susceptible de communiquer de telles données personnelles à ses partenaires commerciaux dans le cadre de ce traitement. 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et par le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après son décès. Les personnes disposent également d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à leur situation particulière à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 

Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur en adressant sa demande à KiMooV – 2 Rue des Rosiers 33610 CESTAS.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

17. Contacts – Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le Site, aux conditions d’exécution d’une commande ou tout autre renseignement, la Société peut être contactée : 

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@kimoov.org

Ou via le lien « contactez-nous » disponible sur le Site.

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